Le schéma du maintien de l’ordre largement censuré par le Conseil d’État : belle victoire du SNJ-CGT et de la CGT

Alors que, depuis plusieurs années, la répression des manifestations, en France, fait des milliers de blessés, une trentaine d’éborgné.e.s, une dizaine de mutilé.e.s, que des citoyens sont morts, le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en septembre 2020, confirmait la volonté du ministère de l’Intérieur de prolonger une doctrine d’escalade de la violence.
Patatras ! Le Conseil d’État vient de censurer largement le SNMO, en annulant l’ensemble des dispositions que la CGT et le SNJ-CGT contestaient, des dispositions qui portaient gravement atteinte à la liberté de la presse et à la liberté de manifester. Une fois de plus, le gouvernement se fait épingler pour non-respect des droits fondamentaux !

Le Conseil d’État rappelle que la liberté d’expression, de communication et le droit d’expression collective des idées et des opinions sont « d’autant plus précieuses que son exercice est une condition de la démocratie ».

Ainsi, dans un attendu de principe, le Conseil d’État rappelle que la liberté d’expression, de communication et le droit d’expression collective des idées et des opinions sont « d’autant plus précieuses que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des droits et libertés. (…) La présence de la presse et des journalistes, lors des manifestations, revêt une importance particulière en ce qu’elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective » et permet de « garantir que les agents de la force publique pourront être appelés à répondre de leur comportement à l’égard des manifestants et des méthodes employés. »

Ainsi, le Conseil d’État affirme que :

  • les journalistes ont le droit de porter des équipements de protection qui vont jusqu’à dissimuler leur 
visage (casques, lunettes, masques, etc.), sans avoir à justifier d’une identification spécifique. Et, ce, y compris s’ils sont soupçonnés par les forces de l’ordre de participer à des troubles à l’ordre public. Cette étrange suspicion que les journalistes puissent être présents aux manifestations pour causer des troubles à l’ordre public en disait long sur la défiance du gouvernement vis-à-vis des journalistes ;
  • les journalistes titulaires d’une carte de presse n’ont pas besoin d’être accrédités par les autorités « pour bénéficier d’un canal d’échange avec les forces de l’ordre durant la manifestation » ; en effet, inimaginable de laisser les forces de l’ordre choisir discrétionnairement les journalistes avec qui communiquer ;
  • les journalistes peuvent continuer d’exercer librement leur mission d’information, durant les opérations de dispersion d’un attroupement, et ne pourront donc être poursuivis pénalement sur ce motif. Il est, en effet, essentiel que les journalistes soient présents pour informer des conditions de ce type d’intervention, afin d’en dénoncer les éventuels dérives.

L’encerclement des manifestants (la nasse) porte atteinte à la liberté d’aller et venir et son recours doit donc être strictement encadré, proportionné et nécessaire.
 Dans la continuité de la censure partielle du Conseil constitutionnel de la loi sécurité globale, la présente décision contre le SNMO constitue indéniablement une belle victoire pour la défense des libertés publiques, auxquelles la CGT est viscéralement attachée.

Montreuil, le 10 juin 2021.

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